Le Réglement Interieur

Adopté par l’Assemblée Générale du 18/12/2012

1.- Le comité directeur assure le bon fonctionnement du club. Il forme les commissions dont le fonctionnement est détaillé à l’article 14. Il nomme les responsables de chaque commission qui auront pour
tâche d’animer leur commission et de rendre compte de leurs activités au comité directeur. Il nomme ses représentants aux réunions, manifestations, etc…Il assure une permanence hebdomadaire en fonction des disponibilités de ses membres.

2.- Il est demandé à tous les membres du club de respecter les installations et le matériel mis à leur disposition, de s’engager à respecter les statuts et les règlements intérieurs du club et des établissements fréquentés au cours des activités du club, d’être assidus aux cours et de respecter leurs horaires et d’une manière générale de se conformer aux directives qui leur sont données par les équipes dirigeante et éducative. Les absences non motivées et répétées, les incivilités et d’une manière générale tout comportement contrevenant aux statuts et règlement intérieur du club, gênant de manière répétée ou durable son fonctionnement ou portant atteinte à ses intérêts ou son image ou à ceux de ses dirigeants entraîneront des sanctions allant jusqu’à l’exclusion des cours et de l’association sans possibilité de remboursement.
Les sanctions encourues sont les suivante : 

  • · L’avertissement
  • . Le blâme
  • . L’interdiction de participer à une ou plusieurs activités du club,
  • .L’exclusion temporaire ou définitive de l’association

3.- Les sanctions graves ne pourront être prises que par la commission de discipline que le Président aura saisit. Conformément aux statuts l’exclusion temporaire ou définitive ne pourra être prononcée que par le comité de direction sur proposition de la commission de discipline.4.- Le montant des cotisations est fixé par le comité directeur. Les conditions dans lesquelles la cotisation peut être remboursée sont précisées dans le dossier d’inscription. Les cas particuliers sont examinés, sur demande motivée de l’intéressé, par le Comité Directeur qui statuera sans délai.

5.- La fréquence des cours, les jours et les horaires sont fixés par le comité directeur, en accord avec les services municipaux compétents.

6.- Les entraîneurs ou animateurs sont, avec l’accord du président et de la commission sportive, seuls habilités à décider de l’orientation sportive des nageurs. En cas de désaccord sur ce point, un nageur peut demander à être entendu par la commission sportive en se faisant assister, s’il le désire, par la personne de son choix.

7.- Les cartes magnétiques sont fournies par le Centre Nautique de Bron et délivrées aux adhérents contre une caution. Elles doivent impérativement être restituées en fin de saison et au plus tard le 30 juin. Dans le cas contraire le montant de la caution sera conservé par le club. Les cartes magnétiques doivent être soigneusement conservées et passées dans le lecteur à l’entrée du centre nautique pour avoir accès aux activités. Toute carte perdue ou détériorée sera remplacée contre une somme fixée par le comité directeur.

8.- Les horaires et les tarifs remis à jour chaque année par le comité directeur seront affichés et insérés dans le dossier d’inscription. En s’inscrivant l’adhérent reconnaît en avoir pris connaissance. Comme indiqué sur les modalités d’inscription, aucun accès au bassin ne sera autorisé tant que l’adhérent n’aura pas fourni le certificat médical annuel.

9.- Les activités pourront être supprimées par les responsables, sans contrepartie possible, pour des raisons exceptionnelles (encadrement insuffisant, panne électrique, grève du personnel municipal, etc…).

10.- Tous les adhérents et encadrants bénévoles ou non (officiels, moniteurs, entraîneurs, …) sont licenciés à la Fédération Française de Natation.

11.- Le port de la tenue du club par les adhérents et encadrants est obligatoire dans toutes les activités auxquelles ils participent au nom du club, en particulier au bord du bassin pour les cours et entraînements.

12.- Les couleurs du club sont celles de la ville de BRON : rouge et blanc.

13.- Le Club est assuré par son adhésion à la FFN. Les adhérents peuvent obtenir tout renseignement concernant les conditions de cette assurance et des assurances complémentaires éventuellement proposées par la Fédération en consultant le site internet de la FFN ou en s’adressant aux responsables du club.

14.- COMMISSIONS
Le Comité Directeur forme autant de commissions qu’il le juge nécessaire. Les commissions ont pour but d’organiser et de gérer une activité ou un événement. Selon le cas elles peuvent être permanentes ou temporaires. Certaines commissions permanentes seront obligatoirement mises en place :
a) commission sportive destinée à organiser pour chaque saison sportive le calendrier sportif et sa mise en oeuvre ainsi qu’à décider de l’orientation sportive des nageurs des groupes de compétition. Elle se réunit au moins une fois au début et à la fin de chaque saison. Le responsable technique et les entraîneurs des groupes de compétition sont membres de droit de cette commission.
· b) commission des maîtres destinée à organiser pour chaque saison sportive le calendrier sportif des maîtres et sa mise en oeuvre ainsi qu’à décider de l’orientation sportive des nageurs du groupe des maîtres. L’entraîneur du groupe des maîtres est membre de droit de cette commission.
· c) commission des officiels destinée à recruter les officiels, les inscrire aux formations organisées par les comités départemental et régional et à organiser leur affectation dans les compétitions auxquelles le club participe.
· d) commission matériel et équipements destinée à définir, en collaboration avec les entraîneurs, le matériel nécessaire au fonctionnement des activités du club et à l’entrainement des nageurs et à en assurer la fourniture. Elle compose également les tenues qui seront prescrites par le comité directeur et en assure la fourniture.
· e) commission de discipline comportant 5 membres au minimum. Elle est saisie par le Président. Le membre visé par la procédure disciplinaire est convoqué par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception ou par tout autre moyen permettant de faire la preuve de sa réception par le destinataire (remise en main propre avec décharge) au moins 15 jours avant la tenue de l’audition. La convocation comporte l’énoncé des faits qui sont reprochés au membre, l’heure, la date et le lieu de l’audition. Il lui est rappelé qu’il peut être assisté ou représenté par la personne de son choix, munie d’un pouvoir spécial dans l’éventualité d’une représentation. Le membre convoqué peut présenter ses observations par écrit. Les éléments du dossier lui sont adressés avec la convocation ou, s’ils sont trop nombreux ou volumineux, sont tenus à sa disposition au bureau du club dès le jour de l’envoi de la convocation. L’audition a lieu à huis clos, sauf demande expresse contraire du membre convoqué. Le président de la commission donne lecture d’un rapport récapitulant la situation. Il peut faire entendre par la commission toute personne dont l’audition lui paraît utile. Le membre et son éventuel conseil sont entendus sur les faits qui lui sont reprochés. Le membre convoqué à la parole en dernier. La commission délibère à huis clos, en présence de ses seuls membres. Il est tenu procès-verbal de l’audition et de la délibération. Ce procès-verbal, qui contient une proposition de sanction est ensuite communiqué au Comité Directeur, qui statue dans les 15 jours suivant l’audition. Le Comité Directeur convoque par lettre recommandée avec accusé de réception le membre intéressé pour lui faire part de la proposition de sanction de la Commission de discipline et pour l’entendre à son tour. La sanction arrêtée par le Comité Directeur est notifiée à l’intéressé, dans un délai de 8 jours maximum et dans les mêmes conditions que la convocation.

Le barème des sanctions est le suivant : 

  • · L’avertissement
  • . Le blâme
  • . L’interdiction de participer à une ou plusieurs activités du club,
  • .L’exclusion temporaire ou définitive de l’association

15.- Le présent règlement pourra être modifié par le comité directeur et, après approbation par l’assemblée générale, il sera communiqué aux services compétents

Le Président

FRANCK LOSCHI